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Un site officiel du gouvernement américain

Les sites Web officiels utilisent .gov
Un site Web .gov appartient à une organisation gouvernementale officielle des États-Unis.

Les sites Web sécurisés .gov utilisent HTTPS
Un verrou ou https:// signifie que vous êtes connecté en toute sécurité au site Web .gov. Partagez des informations sensibles uniquement sur des sites Web officiels et sécurisés.

Confidentialité et sécurité: nos pratiques de confidentialité

Notre déclaration de confidentialité

Le service Login.gov est fourni par l’administration des services généraux des États-Unis pour offrir au public un accès en ligne sécurisé et privé aux programmes gouvernementaux participants. Avec un seul compte Login.gov, les utilisateurs peuvent se connecter à plusieurs agences gouvernementales. Notre objectif est de faciliter et de sécuriser la gestion des prestations, services et demandes fédéraux.

En accédant au service Login.gov, vous reconnaissez et acceptez la présente politique de confidentialité et les règles d’utilisation de Login.gov. Nous publierons toute modification de ces conditions sur cette page. Si les modifications affectent notre traitement de vos informations personnelles ou sont jugées importantes, nous vous en informerons par courriel. Si nous ne pouvons pas vous contacter par courriel, nous nous réservons le droit de vous contacter par d’autres moyens, y compris par courrier postal. Si, à tout moment, vous n’êtes plus d’accord avec cette politique de confidentialité ou toute autre condition importante du service Login.gov, vous pouvez supprimer votre compte.

L’Autorité - Qui autorise la collecte de ces données?

Les informations que vous fournissez sont collectées conformément à 6 USC § 1523 (b) (1) (A) - (E), the E-Government Act of 2002 (Pub. L. 107–347, 44 USC 3501 note), et 40 USC § 501.

Le but - Pourquoi avons-nous besoin de vos informations?

Login.gov collabore avec des agences qui ont besoin d’un accès sécurisé et privé à leurs applications et services. Chaque agence peut demander différents niveaux de sécurité en fonction de ses besoins. Lorsque vous créez et vous connectez à un compte Login.gov, vous recevez un justificatif d’identité électronique. Nous avons besoin de vos informations d’identification personnelle, ou PII, pour générer ces informations d’identification. Imaginez cette information comme une clé que vous seul pouvez utiliser. La clé ouvre en toute sécurité la porte au service ou à l’application d’une agence partenaire. Nous avons également besoin d’informations pour nous assurer que les informations relatives à votre identité sont exactes, et non celles d’une autre personne.

De quelles informations avons-nous besoin?

  • Pour l’authentification afin d’établir un compte sécurisé, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse e-mail et d’une méthode d’authentification. Votre méthode d’authentification peut être un numéro de téléphone sur lequel nous partageons un code SMS, une clé de sécurité USB ou d’autres options.
  • La vérification de l’identité nécessite des informations plus sensibles, telles que le numéro de sécurité sociale, l’adresse, le numéro de téléphone lié à votre adresse et une carte d’identité ou un permis de conduire basé aux États-Unis. Votre opérateur mobile ou de téléphone (tout opérateur de marque) peut divulguer votre numéro de mobile, votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, le statut du réseau, le type de client, le rôle du client, le type de facturation, les identifiants de l’appareil mobile (IMSI et IMEI) et d’autres détails relatifs au statut de l’abonné et à l’appareil, le cas échéant, à notre fournisseur de services tiers, uniquement pour vérifier votre identité pendant la durée de la relation commerciale.
  • Pour atténuer la fraude, nous analysons également l’appareil utilisé pour accéder à Login.gov, l’identité et le comportement tel que la façon dont vous interagissez avec les formulaires sur la page.

Utilisations courantes - Avec qui les informations sont-elles communément partagées?

  • Aux services de vérification d’identité de tiers, si nécessaire pour vérifier l’identité d’une personne pour l’accès à un service.
  • À un expert, consultant ou sous-traitant de la GSA dans l’exercice d’une obligation fédérale pour laquelle l’information est pertinente.
  • Au Government Publishing Office (GPO), lorsque Login.gov doit envoyer un formulaire de confirmation d’adresse à un utilisateur ou si un utilisateur demande des notifications par courrier des changements de compte ou des tentatives de vérification.

Cette liste n’est pas exhaustive. Veuillez consulter l’avis de système d’enregistrement GSA/TTS-1 pour toutes les entités et individus.

Qu’advient-il des informations que vous partagez?

Tous les enregistrements sont stockés électroniquement dans une base de données dans l’environnement Amazon Web Services (AWS) de GSA. Vous pouvez modifier ou modifier votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone sur la page de votre compte.

Vos informations personnelles, y compris les profils, les fichiers de connexion, les fichiers de mots de passe, les fichiers et extraits de piste d’audit, les enregistrements d’utilisation du système et les données de facturation de l’agence utilisées pour évaluer les frais d’utilisation du système, seront conservées pendant au moins six ans après la modification d’un mot de passe ou la suppression de votre compte, à moins qu’une conservation plus longue ne soit nécessaire pour des raisons professionnelles, par exemple pour des questions d’application de la loi ou d’autres actions en justice, conformément aux directives de la National Archives and Records Administration (NARA). Login.gov doit être en mesure de fournir aux utilisateurs un accès aux informations et aux services des agences partenaires et peut donc avoir un besoin commercial de conserver les informations plus longtemps que la période de conservation de six ans.

Il peut y avoir des circonstances où nous sommes tenus de partager certaines données. Veuillez vous référer aux utilisations courantes ci-dessus pour plus d’informations sur ces circonstances.

Même lorsque nous partageons les informations avec les forces de l’ordre, nous ne pouvons pas accéder aux informations personnelles car les informations sont cryptées de manière à ne pas être récupérées par l’équipe Login.gov.

L’agence partenaire demande des informations particulières et personnelles pour vous permettre d’accéder à votre compte. Vous décidez si vous voulez partager ces informations et vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Le partage de vos informations est volontaire. Tous les enregistrements sont stockés électroniquement dans une base de données dans l’environnement Amazon Web Services (AWS) de la GSA. Vous pouvez modifier ou amender votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone sur la page de votre compte.

Cependant, le fait de ne pas fournir d’informations complètes et exactes peut retarder l’accès à l’agence partenaire. Login.gov ne fait aucune détermination d’éligibilité ou d’aptitude; c’est la responsabilité des sites Web gouvernementaux qui utilisent le service Login.gov.

En dehors des cas spécifiés dans la présente politique de confidentialité et dans nos règles d’utilisation, nous ne partagerons jamais vos informations sans votre consentement. Vos données personnelles validées sont chiffrées et le seul moyen de les partager avec une agence partenaire est que vous, l’utilisateur autorisé, entriez votre mot de passe et donniez explicitement votre accord pour partager les informations. Lorsque vous accédez aux systèmes de l’IRS, vous acceptez de partager les données de chaque tentative que vous faites pour confirmer votre identité, ainsi que toute activité future ayant un impact sur la sécurité du compte. Ces données sont chiffrées d’une manière que seul l’IRS peut voir.

Lorsque vous créez un compte ou visitez un nouveau site Web d’agence partenaire après avoir créé votre compte, vous verrez l’option de consentir à partager vos informations avec l’agence partenaire. Vous devez donner votre consentement chaque année pour chaque agence.

N’oubliez pas que vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment via votre page de compte ou supprimer entièrement votre compte sur la même page.

Atténuation de la fraude - comment arrêter les acteurs malveillants?

La fraude consiste en une personne se faisant passer pour vous et tentant d’accéder à une agence partenaire en utilisant vos informations Login.gov. Login.gov protège vos données des acteurs malveillants. Notre produit fonctionne avec des fournisseurs tiers de confiance pour s’assurer que c’est bien vous, et non quelqu’un se faisant passer pour vous, qui accédez à votre compte. Ces fournisseurs recherchent les changements et les risques dans le comportement des utilisateurs qui pourraient indiquer une tentative de fraude.

Records - Où trouver plus d’informations?

Veuillez consulter la notice du système d’enregistrement Login.gov (GSA / TTS – 1) à l’adresse www.gsa.gov/SORN.

Analyse du site Web

D’autres données, comme les pages que vous visitez et la durée de votre session, sont regroupées dans des rapports pour nous aider à mieux comprendre comment le site est utilisé et comment nous pouvons le rendre plus utile. Les données sont anonymisées. Aucune information d’identification personnelle de l’utilisateur n’est liée à ces données et elles ne sont partagées que de manière anonyme avec l’équipe Login.gov.

Nous recueillons des informations sur les appareils et des analyses comportementales pour évaluer les risques d’utilisation abusive. Ces informations sont stockées d’une manière obscure. Login.gov est capable d’évaluer le risque lié à l’appareil et au comportement à partir de ce stockage de données obscurci, mais ni Login.gov ni ses fournisseurs ne peuvent lire ces informations.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Consultez notre évaluation de l’impact sur la vie privée à l’adresse www.gsa.gov/PIA.

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